AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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Objet du marché :
PRESTATIONS D’ASSURANCES
Caractéristiques du marché :
Marché composé de 5 lots :
Lot 1 : Assurance patrimoine
Lot 2 : Assurance responsabilité
Lot 3 : Assurance flotte automobile
Lot 4 : Assurance des personnes
Lot 5 : Protection juridique des agents territoriaux
Durée du marché :
60 mois avec possibilité de résiliation annuelle
Nomenclature CPV :
66515200 ; 66516000 ; 66514110 ; 66512000 ; 66515200
Justifications à produire :
- lettre de candidature réf. DC1
- déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents
- état annuel des certificats administratifs, réf. NOTI2
- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- Copie de la carte professionnelle
- Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
- Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales
Critères d’attribution des offres :
Montant de la prime (40 %)
Montant des franchises dans la proposition (35 %)
Capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières (25 %)
Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 ; tél. : 02.38.77.59.00
Délai de validité des offres :
90 jours
Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Les variantes sont autorisées.
Option demandée dans le cahier des charges (lot 2).
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
Date limite de remise des offres :
19 novembre 2013, 16 heures 30
Renseignements : Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).
Date d'envoi de l'avis :
8 octobre 2013
