Fourniture de repas individuels pour le C.C.A.S.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
21 boulevard Lyautey – 41200 Romorantin
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Consultation sans formalités


Objet : Fourniture de repas individuels pour le C.C.A.S.

Type de marché : Procédure adaptée.

Durée du marché : année civile 2013

Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- Agrément du service vétérinaire,
- Mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se prononce d’adopter
pour l’exécution du marché. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur.
- Description du lieu de fabrication,
- Références relatives aux moyens du candidat (effectifs, moyens divers…),
- Proposition d’une grille des menus sur un cycle de 4 semaines avec indication des grammages retenus.

Critères d’attribution : précisés dans le règlement de la consultation

Renseignements divers : Fourniture d’un maximum de 26 000 repas par an.
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
Financement par fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Renseignements complémentaires : Tél : 02.54.94.42.00 (Mme Delorme)

Retrait et dépôt des dossiers : Le dossier peut être demandé au C.C.A.S. (Action sociale auprès des seniors) – B.P. 147 – 21 boulevard Lyautey - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
Il peut également être téléchargé en allant sur le site :
http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm

date limite de remise des offres : 8 novembre 2012 - 16 h 30.

date d'envoi de l'avis : 15/10/2012

Assurance des personnes - 2013

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Assurance des personnes

2. Type de marché
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Délai de validité des offres
90 jours

4. Délai de réalisation
Marché passé pour 1 an (année civile 2013)

5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
en cas d'offre faite par des intermédiaires, ceux-ci devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque.
-délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire.
- copie de la carte professionnelle.
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou attestations des administrations
- liste de références, notamment intervention auprès des collectivités locales
- attestation d’assurance de responsabilité professionnelle

6. Critères d’attribution des offres
- Montant/pourcentage de la prime (60 %)
- capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres (40 %)

7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Précisions complémentaires
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées.

9. Renseignements
Tél. : 02.54.94.41.74 (technique) et 02.54.94.41.72 (administratif)

10. Date limite de réception des offres
08/11/2012, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Assurance des personnes 2013– Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis : 11/10/2012

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Romorantin-Lanthenay

2. Type de marché : Marché passé en la procédure adaptée

3. Descriptif : Le marché concerne la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage, consitituée de 18 emplacements.

4. Délai de validité des offres : 90 jours

5. Durée du marché : 2 ans (années 2013 et 2014)

6. Critères d’attribution des offres :
- Références en matière de gestion d’aire d’accueil : 50 %
- Proposition chiffrée : 30 %
- Valeur technique et notamment personnel affecté : 20 %

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- Mémoire technique
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

8. Précisions complémentaires
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements : 02.54.94.41.70 (M. Febvay) ou 02.54.95.16.10 (M. Limousin) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres
08/11/2012, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis : 11/10/2012

Rénovation des revêtements de surface du C.V. n° 2, rue de la Garenne du Puit

CONSULTATION SANS FORMALITES

1. Objet :
Rénovation des revêtements de surface du C.V. n° 2, rue de la Garenne du Puit.

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Délai de validité des offres :
90 jours

4. Description des travaux :
Cette rénovation fait suite à des travaux de constructions privées achevés fin 2012.
Les travaux concernent la rue de la Garenne du Puit, de la rue de la Forêt jusqu’à la rue du Bois Joly.
- Rabottage des enrobés
- Traitement en place au liant hydraulique de la couche de base
- Stabilisation des accotements
- Réalisation d’un tapis en enrobé en BBME 0/10


4. Délai de réalisation des travaux :
Travaux à réaliser pendant le mois de novembre 2012

5. Critères d’attribution des offres :
prix : 40 % et valeur technique : 60 %

6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- attestations d'assurances
- fiches techniques des fournitures et matériels utilisés
- mémoire technique

7. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées.

8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.70 (M. Febvay)

10. Date limite de réception des offres
31/10/2012, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « rénovation des revêtements de surface du CV n° 2 » – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
11/10/2012

Aménagement du quartier de "Romo 1" - phase 2

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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Objet du marché : Aménagement du quartier de « Romo 1 » - phase 2

Caractéristiques du marché :
Marché composé de trois lots :
- Lot 1 : vrd
- Lot 2 : éclairage public
- Lot 3 : espaces verts
La phase 2 comprend l’ensemble des voies de la partie nord du nouveau quartier.

Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé

Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres et subventions
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

Délai d'exécution : 6 mois (dont 1 mois de préparation)

Délai de validité des offres : 90 jours

Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise (de préférence) par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par fax au 02.54.76.90.16
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 45200000-9. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Le marché ne comporte pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées

Dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Date limite de remise des offres : 15 novembre 2012, 16 heures 30

Renseignements :
Cabinet BERNARD LASSUS (maître d’œuvre de l’opération) - 4 rue Benard - 75014 Paris
Tél. : 01.45.43.47.82 (renseignements techniques)

Mairie - Tél. : 02.54.94.41.70 (M. Febvay, renseignements techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs).

Date d'envoi de l'avis : 04/10/2012

Installation d'éclairages par led à Sudexpo et à la Pyramide

CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Installation d’éclairages par LED à Sudexpo et à la Pyramide

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Le présent marché est composé des 2 lots suivants :
- Lot 1 : Sudexpo
- Lot 2 : Pyramide

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
Le délai d’éxécution est fixé à 3 mois pour le lot 1 et l’échéance du lot 2 est portée au mois d’août 2013.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre sur la base du mémoire technique (60)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou l’ensemble des attestations des administrations
- Les attestations d’assurance en cours de validité
. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (certificats de capacité, certificat de qualification professionnelle de l’année en cours, références de l'entreprise pour le même type de travaux, etc…)
- Mémoire technique détaillé, défini dans le règlement de la consultation

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements :
Techniques : 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs : 02.54.94.41.72

10. Date limite de réception des offres :
04/10/2012, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « éclairages par LED – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
11/09/2012

Extension de l'allée des Pâquerettes

CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Extension de l’allée des Pâquerettes

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
3 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre (60)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- fiches techniques des fournitures et matériels utilisés
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées.

9. Renseignements :
02.54.94.41.79 ou 02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
25/09/2012, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins -41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex ; Préciser sur l’enveloppe « allée des Pâquerettes – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
04/09/2012