CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Assurance des personnes
2. Type de marché
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour 1 an (année civile 2013)
5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
en cas d'offre faite par des intermédiaires, ceux-ci devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque.
-délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire.
- copie de la carte professionnelle.
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou attestations des administrations
- liste de références, notamment intervention auprès des collectivités locales
- attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
6. Critères d’attribution des offres
- Montant/pourcentage de la prime (60 %)
- capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres (40 %)
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Précisions complémentaires
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées.
9. Renseignements
Tél. : 02.54.94.41.74 (technique) et 02.54.94.41.72 (administratif)
10. Date limite de réception des offres
08/11/2012, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Assurance des personnes 2013– Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 11/10/2012
