CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet du marché :
FOURNITURES SCOLAIRES – Année 2010
2. Type de marché :
marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Consistance :
(les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots)
Lot 1 : Livres scolaires et de B.C.D.
Lot 2 : Cahiers, papeterie et fournitures scolaires
Lot 3 : Matériel didactique
4. Renseignements divers :
Le nombre d’élèves scolarisés est de 918 en classes élémentaires (6 écoles) et 553 en classes maternelles (6 écoles).
Chaque école établit sa commande (prévoir au moins un catalogue par etablissement pour le lot 3 et un catalogue pour deux classes pour le lot 2)
Les livraisons sont effectuées directement dans les écoles (pour le lot 2, elle est faite avant le 15 juin 2010 et par classe).
La remise d’une offre consiste à fournir une proposition mentionnant les remises que le candidat appliquera sur les prix « catalogue » des éditeurs (pour le lot 1) ou sur les prix du catalogue proposé par le candidat (pour les lots 2 et 3).
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif.
Pour tous autres renseignements, tél. : 02-54-94-40-80
5. Date limite de réception des offres : 26/03/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – service des affaires scolaires – faubourg Saint Roch - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
Préciser sur l’enveloppe « consultation pour les fournitures scolaires 2010 – NE PAS OUVRIR »
6. date d'envoi de l'avis : 26/02/2010
vendredi 26 février 2010
lundi 22 février 2010
Travaux de cloture dans l'école primaire du Louise de Savoie
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Travaux de cloture dans l’école primaire Louise de Savoie
2. Type de marché
Marché passé en procédure adaptée
3. Descriptif du marché :
- Fourniture et pose de pare ballon d’une hauteur de 3 mètres x 53 ml ; grillage simple torsion et pôteaux en fer
- Remise en état du pare ballon existant
- Dépose et repose de :
. 1 portail de 4 mètres x 1,70 mètre
. 7 poteaux et 6 panneaux en cloture rigide de 1,73 mètres
- Fourniture et pose de :
. 1 portail de 4 mètres x 1,70 mètre
. 12 pôteaux et 9 panneaux en cloture rigide de 1,73 mètre
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- Références de l'entreprise pour le même type de travaux
- fiches techniques des matériaux utilisés
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les clotures seront identiques à celles qui existent actuellement.
10. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
10/03/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « cloture école Louise de Savoie– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 22/02/2010
1. Objet
Travaux de cloture dans l’école primaire Louise de Savoie
2. Type de marché
Marché passé en procédure adaptée
3. Descriptif du marché :
- Fourniture et pose de pare ballon d’une hauteur de 3 mètres x 53 ml ; grillage simple torsion et pôteaux en fer
- Remise en état du pare ballon existant
- Dépose et repose de :
. 1 portail de 4 mètres x 1,70 mètre
. 7 poteaux et 6 panneaux en cloture rigide de 1,73 mètres
- Fourniture et pose de :
. 1 portail de 4 mètres x 1,70 mètre
. 12 pôteaux et 9 panneaux en cloture rigide de 1,73 mètre
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- Références de l'entreprise pour le même type de travaux
- fiches techniques des matériaux utilisés
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les clotures seront identiques à celles qui existent actuellement.
10. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
10/03/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « cloture école Louise de Savoie– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 22/02/2010
jeudi 21 janvier 2010
Diagnostic de sol après démolition des bâtiments de l'ancien site Matra 1
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet :
Diagnostic de sol après démolition des bâtiments de l’ancien site « Matra 1» - Evaluation de la compatibilité du site avec le projet d’aménagement
2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Descriptif de l’opération :
La mairie de Romorantin-Lanthenay a acquis l’ancien site Matra dans le but de réhabiliter ce dernier en zone d’habitat.
Le site, d’une superficie d’environ 6 Ha, a accueilli des activités industrielles depuis sa création en 1804 jusqu’à la cessation d’activité en 2003. Avant 1804, de l’artisanat occupait déjà cette zone.
L’activité textile exercée à l’origine du site a, pour partie, laissé place en 1961 à une activité automobile : assemblage de l’Espace et l’Aventime, notamment.
Depuis 2003, plusieurs actions environnementales ont été menées sur le site, telles que des diagnostics de pollution des sols ou des eaux souterraines, une évaluation détaillée des risques, des travaux de dépollution et enfin l’établissement de servitudes.
Les diagnostics réalisés depuis 2003 sur le site ont été orientés vers les sources potentielles de pollution mises en évidence par l’étude historique et documentaire mais limités aux zones accessibles.
En 2009, la ville de Romorantin-Lantheny a fait procéder à la démolition de l’ensemble des bâtiments et infrastructures du site à l’exeption du bâtiment E (sur plan ERM ou R sur projet d’aménagement) qui sera conservé en vue d’équipement public. Suite à cette phase de démolition et au contexte particulièrement sensible du site, la mairie souhaite réaliser un diagnostic de pollution des sols complémentaire sur l’ensemble des zones n’ayant pas fait l’objet d’investigation à ce stade.
4. Délai d’éxécution de l’étude :
2 mois
5. Délai de validité des offres :
90 jours
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5)
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations de administrations
- Méthodologie d’étude
- Maillage prévu
- Type de prélèvements et polluants analysés
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Documents disponibles auprès du maître d’ouvrage :
- évaluation simplifiée des risques
- investigations environnementales et investigations de sols complémentaires
- rapport d’inspection de la DRIRE
- dossier de demande d’établissement de servitudes
- évaluation des risques sanitaires liés au scénario « inhalation » de composés organiques volatils
- rapport de l’inspecteur des installations classées
8. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)
9. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
12. Renseignements :
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
13. Date limite de réception des offres :
05/02/2010, 16 h 00 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « diagnostic de sol du site Matra 1 – Ne pas ouvrir »
14. Date d’envoi du présent avis :
21/01/2010
1. Objet :
Diagnostic de sol après démolition des bâtiments de l’ancien site « Matra 1» - Evaluation de la compatibilité du site avec le projet d’aménagement
2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Descriptif de l’opération :
La mairie de Romorantin-Lanthenay a acquis l’ancien site Matra dans le but de réhabiliter ce dernier en zone d’habitat.
Le site, d’une superficie d’environ 6 Ha, a accueilli des activités industrielles depuis sa création en 1804 jusqu’à la cessation d’activité en 2003. Avant 1804, de l’artisanat occupait déjà cette zone.
L’activité textile exercée à l’origine du site a, pour partie, laissé place en 1961 à une activité automobile : assemblage de l’Espace et l’Aventime, notamment.
Depuis 2003, plusieurs actions environnementales ont été menées sur le site, telles que des diagnostics de pollution des sols ou des eaux souterraines, une évaluation détaillée des risques, des travaux de dépollution et enfin l’établissement de servitudes.
Les diagnostics réalisés depuis 2003 sur le site ont été orientés vers les sources potentielles de pollution mises en évidence par l’étude historique et documentaire mais limités aux zones accessibles.
En 2009, la ville de Romorantin-Lantheny a fait procéder à la démolition de l’ensemble des bâtiments et infrastructures du site à l’exeption du bâtiment E (sur plan ERM ou R sur projet d’aménagement) qui sera conservé en vue d’équipement public. Suite à cette phase de démolition et au contexte particulièrement sensible du site, la mairie souhaite réaliser un diagnostic de pollution des sols complémentaire sur l’ensemble des zones n’ayant pas fait l’objet d’investigation à ce stade.
4. Délai d’éxécution de l’étude :
2 mois
5. Délai de validité des offres :
90 jours
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5)
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations de administrations
- Méthodologie d’étude
- Maillage prévu
- Type de prélèvements et polluants analysés
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Documents disponibles auprès du maître d’ouvrage :
- évaluation simplifiée des risques
- investigations environnementales et investigations de sols complémentaires
- rapport d’inspection de la DRIRE
- dossier de demande d’établissement de servitudes
- évaluation des risques sanitaires liés au scénario « inhalation » de composés organiques volatils
- rapport de l’inspecteur des installations classées
8. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)
9. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
12. Renseignements :
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
13. Date limite de réception des offres :
05/02/2010, 16 h 00 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « diagnostic de sol du site Matra 1 – Ne pas ouvrir »
14. Date d’envoi du présent avis :
21/01/2010
vendredi 15 janvier 2010
Travaux de réhabilitation des sanitaires du camping Tournefeuille
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires du camping Tournefeuille
2. Type de marché : Marché passé en procédure adaptée
3. Descriptif :
Le marché est composé de 10 lots :
LOT N°01 – V.R.D.
LOT N°02 – DEMOLITIONS-MACONNERIE
LOT N°03 – CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES-BARDAGE BOIS
LOT N°04 - MENUISERIES ALUMINIUM-SERRURERIE
LOT N°05 – MENUISERIE BOIS
LOT N°06 – PLATRERIE-ISOLATION-FAIENCES-CLOISONS STRATIFIEES
LOT N°07 – ELECTRICITE-VMC-ALARME-ECLAIRAGE DE SECURITE
LOT N°08 – PLOMBERIE-SANITAIRE
LOT N°09 – CHAUFFAGE GAZ
LOT N°10 – PEINTURE
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai de réalisation : le délai global des travaux est compris de 5 mois.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 60 %
valeur technique : 40 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- mémoire présentant la notice technique des produits et matériels proposés, les dipositions prévues et les moyens humains et matériels de l’entreprise
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Le retrait du dossier peut également se faire en allant sur le site www.marchespublics.net
La transmission électronique des offres n’est pas acceptée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
10. Renseignements : La maîtrise d’œuvre est assurée par la Société d’Architecture BOITTE - 10, Rue de la TOUR à ROMORANTIN-LANTHENAY 41200, Tél : 02 54 76 63 43 – Portable : 06 88 90 63 25
Renseignements adminstratifs au 02.54.94.41.72
11. Date limite de réception des offres
11/02/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Réhabilitation des sanitaires du camping– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 15/01/2010
1. Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires du camping Tournefeuille
2. Type de marché : Marché passé en procédure adaptée
3. Descriptif :
Le marché est composé de 10 lots :
LOT N°01 – V.R.D.
LOT N°02 – DEMOLITIONS-MACONNERIE
LOT N°03 – CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES-BARDAGE BOIS
LOT N°04 - MENUISERIES ALUMINIUM-SERRURERIE
LOT N°05 – MENUISERIE BOIS
LOT N°06 – PLATRERIE-ISOLATION-FAIENCES-CLOISONS STRATIFIEES
LOT N°07 – ELECTRICITE-VMC-ALARME-ECLAIRAGE DE SECURITE
LOT N°08 – PLOMBERIE-SANITAIRE
LOT N°09 – CHAUFFAGE GAZ
LOT N°10 – PEINTURE
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai de réalisation : le délai global des travaux est compris de 5 mois.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 60 %
valeur technique : 40 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- mémoire présentant la notice technique des produits et matériels proposés, les dipositions prévues et les moyens humains et matériels de l’entreprise
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Le retrait du dossier peut également se faire en allant sur le site www.marchespublics.net
La transmission électronique des offres n’est pas acceptée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
10. Renseignements : La maîtrise d’œuvre est assurée par la Société d’Architecture BOITTE - 10, Rue de la TOUR à ROMORANTIN-LANTHENAY 41200, Tél : 02 54 76 63 43 – Portable : 06 88 90 63 25
Renseignements adminstratifs au 02.54.94.41.72
11. Date limite de réception des offres
11/02/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Réhabilitation des sanitaires du camping– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 15/01/2010
mercredi 13 janvier 2010
Maîtrise d'oeuvre pour la création de bâtiments d'activités dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de Saint Marc
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Maîtrise d’œuvre pour la création de bâtiments d’activités dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier Saint Marc
2. Type de procédure :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée
3. Descriptif :
mission de base de maîtrise d’oeuvre (loi MOP).
Travaux ultérieurs en lots séparés.
4. Critères d’attribution des offres :
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
5. Montant prévisionnel des travaux :
960 000,00 euros H.T.
6. Pièces à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC 4) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Notice technique
- Attestation d'assurance
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
7. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires :
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation comme prévu par l’article 28 du code des marchés publics.
11. Renseignements techniques au :
02.54.94.41.70 (M. Febvay)
12. Date limite de réception des offres :
04/02/2010 , 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour la création de bâtiments d’activités».
13. Date d’envoi de l’avis :
13/01/2010
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Maîtrise d’œuvre pour la création de bâtiments d’activités dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier Saint Marc
2. Type de procédure :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée
3. Descriptif :
mission de base de maîtrise d’oeuvre (loi MOP).
Travaux ultérieurs en lots séparés.
4. Critères d’attribution des offres :
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
5. Montant prévisionnel des travaux :
960 000,00 euros H.T.
6. Pièces à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC 4) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Notice technique
- Attestation d'assurance
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
7. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires :
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation comme prévu par l’article 28 du code des marchés publics.
11. Renseignements techniques au :
02.54.94.41.70 (M. Febvay)
12. Date limite de réception des offres :
04/02/2010 , 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour la création de bâtiments d’activités».
13. Date d’envoi de l’avis :
13/01/2010
mercredi 23 décembre 2009
Opération de rénovation urbaine du quartier Saint Marc (phase 0)
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
_____
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_____
APPEL D'OFFRES OUVERT
_____
1. Objet du marché :
Opération de rénovation urbaine du quartier de Saint Marc – phase 0
2. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots. Lot 1 : V.R.D. et lot 2 : éclairage public.
Travaux principaux :
- Ouverture de tranchée : 3 526 m3
- Terrassement : 3 670 m3
- Canalisations pvc et béton : 1 072 ml
- Matériaux (sable calcaire, tout venant) : 4 173 m3
- Bordures semi caniveaux : 2 225 ml
- Regards de visite : 18 U
- Grave bitume : 1 000 T
- Candélabres : 27 U
- Cable : 1 113 ml
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres et subventions
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai d'exécution :
5 mois (dont 1 mois de préparation)
9. Délai de validité des offres :
120 jours
10. Renseignements divers :
Une visite du site est obligatoire.
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 45200000-9. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options
11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
12 février 2010, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.79 ou au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
23 décembre 2009
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Opération de rénovation urbaine du quartier de Saint Marc – phase 0
2. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots. Lot 1 : V.R.D. et lot 2 : éclairage public.
Travaux principaux :
- Ouverture de tranchée : 3 526 m3
- Terrassement : 3 670 m3
- Canalisations pvc et béton : 1 072 ml
- Matériaux (sable calcaire, tout venant) : 4 173 m3
- Bordures semi caniveaux : 2 225 ml
- Regards de visite : 18 U
- Grave bitume : 1 000 T
- Candélabres : 27 U
- Cable : 1 113 ml
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres et subventions
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai d'exécution :
5 mois (dont 1 mois de préparation)
9. Délai de validité des offres :
120 jours
10. Renseignements divers :
Une visite du site est obligatoire.
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 45200000-9. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options
11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
12 février 2010, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.79 ou au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
23 décembre 2009
mercredi 16 décembre 2009
Traitement des ordures ménagères
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Traitement des ordures ménagères et des objets encombrants
2. Caractéristiques du marché :
marché à bons de commande.
Traitement des déchets de la Ville de Romorantin-Lanthenay, en provenance de la collecte des ordures ménagères, de la collecte des encombrants, des activités des services municipaux et de l’exploitation de la déchetterie. Le tonnage annuel de déchets traités est stable depuis les trois dernières années à environ 6 800 tonnes.
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- références
- notice technique détaillée
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai d'exécution :
12 mois (possibilité d’un 1 an de plus sur demande de l’autorité communale)
9. Délai de validité des offres :
90 jours
10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90513000-6. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options
11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
01 février 2010, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
16 décembre 2009
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Traitement des ordures ménagères et des objets encombrants
2. Caractéristiques du marché :
marché à bons de commande.
Traitement des déchets de la Ville de Romorantin-Lanthenay, en provenance de la collecte des ordures ménagères, de la collecte des encombrants, des activités des services municipaux et de l’exploitation de la déchetterie. Le tonnage annuel de déchets traités est stable depuis les trois dernières années à environ 6 800 tonnes.
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- références
- notice technique détaillée
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai d'exécution :
12 mois (possibilité d’un 1 an de plus sur demande de l’autorité communale)
9. Délai de validité des offres :
90 jours
10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90513000-6. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options
11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
01 février 2010, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
16 décembre 2009
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