VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Traitement des ordures ménagères et des objets encombrants
2. Caractéristiques du marché :
marché à bons de commande.
Traitement des déchets de la Ville de Romorantin-Lanthenay, en provenance de la collecte des ordures ménagères, de la collecte des encombrants, des activités des services municipaux et de l’exploitation de la déchetterie. Le tonnage annuel de déchets traités est stable depuis les trois dernières années à environ 6 800 tonnes.
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- références
- notice technique détaillée
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai d'exécution :
12 mois (possibilité d’un 1 an de plus sur demande de l’autorité communale)
9. Délai de validité des offres :
90 jours
10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90513000-6. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options
11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
01 février 2010, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
16 décembre 2009
