Prestations d’assurances (2027/2030)

 
 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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APPEL D'OFFRES OUVERT

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1. Objet du marché :
Prestations d’assurances (2027/2030)
 
2. Caractéristiques du marché :
Marché composé de 10 lots :

• Lot 1 – Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la collectivité

• Lot 2 – Responsabilité Civile Générale de la collectivité

• Lot 3 – Flotte automobiles de la collectivité

• Lot 4 – Protection sociale statutaire – Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

• Lot 5 – Protection juridique de la collectivité, des Elus et des Agents territoriaux

• Lot 6 – Contenu et acquisitions du Musée de Sologne

• Lot 7 – Contenu et acquisitions du Musée Matra Automobiles

• Lot 8 – Protection fonctionnelle des Elus et des Agents

• Lot 9 – Assurance des expositions temporaires du Musée Matra Automobiles

• Lot 10 – Assurance des expositions temporaires du Musée de Sologne

 
3. Durée du marché :  48 mois avec possibilité de résiliation annuelle
 
4. Nomenclature CPV : 66510000
 
5. Justifications à produire :
mentionnées dans le règlement particulier d’appel d’offres
 
6. Critères d’attribution des offres :
Mentionnés dans le règlement particulier de la consultation
 
7. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres
 
8. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
 
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
 
10. Délai de validité des offres :
90 jours
 
11. Renseignements divers :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les variantes sont autorisées.  Le marché comportent une option détaillée dans le dossier
 
12. Dépôt des dossiers :
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
 
13. Date limite de remise des offres :
05/10/2026, 12 heures 00
 
14. Date d'envoi de l'avis : 18/08/2026