VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
_____
APPEL
D'OFFRES OUVERT
Objet du marché :
ASSURANCE DU PATRIMOINE
Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique
Durée du marché :
5 ans
Nomenclature CPV :
66515200
Justifications à produire :
- Lettre de candidature réf. DC1
- Déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents
- L’attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une « attestation de vigilance » délivrée par l’ursaff et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la tva et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
- Attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- Moyens humains et matériels
- Copie de la carte professionnelle
- Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
- Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales
- Mémoire méthodologique précisant, notamment, les modalités de déclaration et de prise en charge des sinistres
Critères d’attribution des offres :
Montant de la prime (40 %)
Montant des franchises dans la proposition (35 %)
Capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières (25 %)
Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
Délai de validité des offres :
90 jours
Renseignements divers :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes sont autorisées.
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
Date limite de remise des offres :
24/09/2021 – 12 heures.
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
Renseignements :
Pour
obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire
parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir
adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
tél : 02.54.94.41.74 (techniques)
Date d'envoi de l'avis :
24/08/2021
