Transports scolaires (année scolaire 2021/2022) – Ecoles publiques maternelles et primaires

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

 

1.Objet :

Transports scolaires (année scolaire 2021/2022) – Ecoles publiques maternelles et primaires

 

2. Type de marché :

Accord cadre à bons de commande. Marché passé en procédure adaptée

 

3. Décomposition du marché :

(les candidats doivent soumissionner pour la totalité des lots)

-       Lot 1 : ramassages scolaires journaliers

-       Lot 2 : location de cars avec chauffeur pour des sorties ponctuelles

 

4. Délai de validité des offres :

90 jours

 

5. Délai de réalisation :

Année scolaire 2021-2022

 

6. Critères d’attribution des offres :

Prix (40 %) et valeur technique (60 %)

 

7. Justifications à produire :

Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées :

- Lettre de candidature (imprimé DC1)

- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations administratives et sociales fournies par les différentes administrations

Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

- références et/ou qualifications pour des services de même nature et de même importance.

- attestation d’assurance

- moyens humains et matériels du centre d’exploitation

- coordonnées du responsable d’exploitation

- habilitation à exercer l’activité professionnelle de transport, licence de transport

- liste des véhicules disponibles sur le centre et liste des véhicules affectés au service

- fiches techniques et date d’immatriculation des véhicules affectés au service

- devis descriptif sous détaillant l’offre forfaitaire par circuit

- kilométrage quotidien des transports contractuels

 

8. Modalités de réglement :

paiement par mandat administratif.

 

9. Précisions complémentaires :

Les variantes sont autorisées.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

10. Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

tél : 02.54.94.41.28 ou 06.34.96.91.86 (M. Barbe)

 

11. Date limite de réception des offres :

13/07/2021, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

12. Date d’envoi du présent avis : 24/06/2021