groupement
de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du
groupement), la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et le
Centre Communal d’Action Sociale
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AVIS
D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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1.Objet :
Fourniture
et acheminement d’électricité et services associés sans limitation de puissance
2. Type de
marché :
Accord
cadre passé en appel d’offres ouvert.
Il
s’agit d’un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum en
valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du
présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors
de la survenance du besoin.
Maché
composé d’un lot unique.
3. Délai de validité
des offres :
90
jours
4. Délai de réalisation :
Le présent accord-cadre est conclu pour
une durée de cinq ans et deux mois à compter du 01/01/2021.
Trois
marchés subséquents successifs seront conclus ensuite :
Marché
1 : 14 mois du 01/01/2021 au 28/02/2022
Marché
2 : 24 mois du 01/03/2022 au 29/02/2024
Marché
3 : 24 mois du 01/03/2024 au 28/02/2026
5. Critères
d’attribution des offres :
Valeur
technique (85 %)
Prix
(10 %)
Respect
des conditions de remise des offres (5%)
6. Justifications à
produire :
§ lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
§ déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée
des documents complémentaires
§ L’attributaire du marché devra être en mesure de
fournir sans délai une « attestation de vigilance » délivrée par
l’urssaf et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation
fiscale (paiement de la tva et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
§ attestation d'assurance
§ certificats de qualification professionnelle et
qualité, références
§ Les renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
o
Les références du candidat au cours des 3 dernières
années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des
livraisons, des noms des clients publics ou privés ;
o
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
o
La copie de l’autorisation d’exercer l’activité de
rachat d’énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre du décret
nº2004-388 modifié
o
La copie du certificat de rattachement de responsable
d’équilibre au gestionnaire du transport RTE
o
Pour justifier des capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il
s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir
Adjudicateur.
o
Le candidat doit confirmer qu’il a souscrit un
engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l’utilisation de
son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur et ce sous
peine de rejet de la candidature.
o
Tous documents permettant de garantir la capacité du
candidat à fournir l’énergie contractuelle.
§ Le mémoire technique détaillé dans le règlement de
la consultation
7. Modalités de
réglement :
paiement
par mandat administratif
8. Précisions
complémentaires :
Le
dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
La
proposition de variantes est autorisée.
Les
offres seront entièrement rédigées en langue française.
Code CPV : 09310000
Marché couvert par les accords sur les
marchés publics de l’OMC
9. Instance chargée des
procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
10. Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
11. Renseignements
complémentaires :
Pour
obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire
parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir
adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
12. Date limite de
réception des offres
12/10/2020,
12 h 00
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
13. Date d’envoi du
présent avis :
09/09/2020
