CONSULTATION
SANS FORMALITES
1.Objet :
Transports scolaires (année
scolaire 2020/2021) – Ecoles publiques maternelles et primaires
2. Type de marché :
Accord cadre à bons de commande. Marché passé
en procédure adaptée
3. Décomposition du
marché :
(les candidats doivent soumissionner pour la
totalité des lots)- Lot 1 : ramassages scolaires journaliers
- Lot 2 : location de cars avec chauffeur pour des sorties ponctuelles
4. Délai de validité
des offres :
90
jours
5. Délai de réalisation :
Année
scolaire 2020-2021
6. Critères
d’attribution des offres :
Prix
(40 %) et valeur technique (60 %)
7. Justifications à
produire :
-
lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)- déclaration du candidat (imprimé réf. DC 2)
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des imprimés des administrations
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- fiches techniques des bus affectés
- références et/ou qualifications pour des services de même nature et de même importance.
- attestation d'assurance
8. Modalités de
règlement :
paiement
par mandat administratif.
9. Précisions
complémentaires :
Les
variantes sont autorisées.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements
complémentaires :
Pour
obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir
leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.comtél : 02.54.94.41.28 ou 06.34.96.91.86 (M. Barbe)
11. Date limite de
réception des offres :
25/06/2020,
12 h 00Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
12. Date d’envoi du
présent avis :
04/06/2020