COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
___
CONSULTATION SANS
FORMALITES
_____
1 Objet :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration
du PCAET de la CCRM
2 Type de procédure :
Marché passé en procédure adaptée
3 Critères
d’attribution :
La
candidature sera apprèciée en fonction des critères suivants : - Prix : 30 %
- Compétences de l’équipe : 30 %
- Valeur technique de l’offre sur la base du mémoire technique : 40 %
4 Pièces à produire :
-attestation
sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6,
L125-1 et L125-3 du code du travail-attestation d’assurance
-lettre de candidature (imprimé DC1)
-déclaration du candidat (imprimé DC2)
-mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
5. Durée de la mission :
12 mois
6. Renseignements divers :
Avant de
remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de
consultation, par fax (02.54.76.90.16) en précisant un mail pour l’envoi du
dossier ou par mail (marches.publics@romorantin.fr). Les demandes et offres
seront entièrement rédigées en langue française.
7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13
ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
8. Date limite de remise des offres :
25/10/207, 16 heures 30
9. Renseignements complémentaires :
Renseignements
techniques : 02.54.94.41.33 (Mme Monteil)Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72
10. Date d'envoi de l'avis :
04/10/2017