CONSULTATION SANS FORMALITES
_____
2. Type
de marché :
marché
passé selon la
procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Il s’agit d’un
marché à bons de commande dont le montant total maximum est estimé à 90 000
euros ttc.Lot 1 : Livres scolaires, B.C.D. et livres pédagogiques
Lot 2 : Fournitures scolaires
Lot 3 : Jeux éducatifs et pédagogiques
4. Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- relevé d’identité bancaire
- mémoire technique présentant notamment l’entreprise, les modalités de l’offre, les modalités de livraison, les moyens humains et logistiques…
- Références diverses
- fiches techniques des fournitures
- échantillons pour le lot 2
- Attestation d'assurance en responsabilité civile
5. Délai d'exécution :
12 mois
6. Renseignements divers :
Avant de
remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de
consultation, par fax (02.54.76.90.16) ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
9. Renseignements complémentaires :
tél. :
02.54.94.40.80 (service des affaires scolaires)
ou 02.54.94.41.72 (administratif)
10. Date d'envoi de l'avis :
10/03/2016