CONSULTATION SANS
FORMALITES
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1 Objet :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
révision du PLU de Romorantin-Lanthenay
2 Type de procédure :
Marché à bons de commandes passé en
procédure adaptée pour un montant maximum de 100 000 euros ttc
3 Critères
d’attribution :
La
candidature sera apprèciée en fonction des critères suivants :
-
Prix
: 30 %
-
Compétences
de l’équipe : 30 %
-
Valeur
technique de l’offre sur la base du mémoire technique : 40 %
4 Pièces à produire :
-attestation
sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6,
L125-1 et L125-3 du code du travail
-attestation
d’assurance
-lettre
de candidature (imprimé DC1)
-déclaration
du candidat (imprimé DC2)
-état
annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des
administrations
-mémoire
technique détaillé dans le règlement de la consultation
5. Durée de la mission :
15 mois
6. Renseignements divers :
Avant
de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de
consultation, par fax (02.54.76.90.16) en précisant un mail pour l’envoi du
dossier ou par mail (marches.publics@romorantin.fr). Les demandes et offres
seront entièrement rédigées en langue française.
7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13
ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
8. Date limite de remise des offres :
04/08/2015, 16 heures 30
9. Renseignements complémentaires :
Renseignements
techniques : 02.54.94.41.36 (Mme Hallouin)
Renseignements
administratifs : 02.54.94.41.72
10. Date d'envoi de l'avis :
07/07/2015