COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS DE
CONSULTATION
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1. Objet du marché : Suivi et animation d’une opération visant à
l’amélioration des logements privés, mise en place sur le territoire de la CCRM
2. Type de procédure : Marché passé en procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché : la CCRM souhaite poursuivre l’OPAH qui s’est déroulée de
2009 à 2015 par une opération visant à l’amélioration de l’habitat privé..
4. Justifications à produire
- La déclaration de candidature et
d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1)
- la déclaration du candidat (imprimé DC2)
accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- un état annuel des certificats administratifs
(imprimé NOTI2) ou l’ensemble des attestations individuelles administratives et
sociales
- attestation d’assurance en
cours de validité
-
une
note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe,
compétences et moyens)
-
une note méthodologique (présentation
de l’intervention, démarche)
-
références sur des actions similaires
5. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le dossier de consultation
6. Modalités de règlement : Paiement par mandat administratif et délais conformes
au code des marchés publics.
7. Durée du marché : du 01/09/2015 au 31/08/2017
8. Délai de validité des offres : 90 jours
9. Renseignements divers :
les demandes et offres seront
entièrement rédigées en langue française.
Un
dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une
demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi
du dossier).
Code CPV : 71400000.
10. Dépôt des offres :
Mairie
Marchés publics,
B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins
41206 Romorantin-Lanthenay,
11. Date limite de remise des candidatures : 30/06/2015, 16 heures 30
12. Renseignements : techniques :
02.54.94.41.33 et administratifs :
02.54.94.41.72
13. Date d'envoi de l'avis : 02/06/2015