CONSULTATION SANS FORMALITES
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1.Objet :
FOURNITURES
SCOLAIRES – Année 2015
2. Type
de marché :
marché
passé selon la
procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Il s’agit d’un
marché à bons de commande dont le montant total maximum est estimé à 90 000
euros ttc.
3. Caractéristiques :
(les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs
lots)
Lot
1 : Livres scolaires et de B.C.D.
Lot
2 : Cahiers, papeterie et fournitures scolaires
Lot
3 : Matériel didactique et ludique
4. Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des
documents complémentaires visés dans cette déclaration.
-
Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des
attestations des administrations
-
relevé d’identité bancaire
-
mémoire technique présentant notamment l’entreprise, les modalités de l’offre, les
modalités de livraison, les moyens humains et logistiques…
-
Références diverses
-
fiches techniques des fournitures
-
échantillons pour le lot 2
- Attestation d'assurance en
responsabilité civile
5. Délai d'exécution :
12 mois
6. Renseignements divers :
Avant
de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de
consultation, par fax (02.54.76.90.16) ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13
ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
8. Date limite de remise des offres :
16/04/2015, 16 heures 30
9. Renseignements complémentaires :
tél. :
02.54.94.40.80 (service des affaires scolaires)
ou 02.54.94.41.72 (administratif)
10. Date d'envoi de l'avis :
24/03/2015