lundi 2 janvier 2012

Traitement des ordures ménagères et des objets encombrants

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Traitement des ordures ménagères et des objets encombrants

2.Caractéristiques du marché :
marché à bons de commande.
Traitement des déchets de la Ville de Romorantin-Lanthenay, en provenance de la collecte des ordures ménagères, de la collecte des encombrants, des activités des services municipaux et de l’exploitation de la déchetterie. Le tonnage annuel de déchets traités est stable depuis les trois dernières années à environ 6 800 tonnes.

3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- attestations d'assurance en cours de validité
- références
- notice technique détaillée

4. Critères d’attribution des offres :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique sur la base de la notice demandée : 60 %

5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

6.Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

8. Durée du marché :
1 an, reconductible 3 fois

9. Délai de validité des offres :
120 jours

10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90513000-6.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options

11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

12. Date limite de remise des offres :
13/02/2012, 16 heures 30

13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72

14. Date d'envoi de l'avis :
02/01/2012