CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Etudes d’impact, loi sur l’eau et prestations connexes liées à l’aménagement du quartier des Badaires
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Objectifs du marché :
La mission consiste en :
- l’élaboration du dossier loi sur l’eau ;
- l’élaboration des dossiers d’études d’impact conformément aux articles R122-1 à 16 et L122-1 à 3 du Code de l’environnement ;
- une évaluation d’incidence Natura 2000
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée de 6 mois.
6. Critères d’attribution des offres
Mentionnés dans le règlement de la consultation
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
-attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
9. Renseignements
02.54.94.41.70 (M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
20/10/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « études d’impact badaires – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 29/09/2010
