CONSULTATION SANS FORMALITES
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1.Objet :
Changement d’une conduite d’assainissement d’eaux usées
2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Caractéristiques :
Conduite d’une longueur de 47 ml, située rue des Papillons
4. Justifications à produire :
- Devis
- Lettre de candidature (imprimé DC4)
- Déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC 7) ou ensemble des attestations des administrations
- Références diverses
- Attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
5. Délai d'exécution :
15 jours
6. Renseignements divers :
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
8. Date limite de remise des offres :
26/11/2009, 16 heures 30
9. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.79
10. Date d'envoi de l'avis :
12/11/2009
