Avis d’Appel Public à la concurrence –
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Romorantin-Lanthenay - 13 ruelle des Capuçins – B.P. 147 - 41 206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements d’ordre administratif : Ville de Romorantin-Lanthenay – marchés publics Tél. : 02 54 94 41 72 ; email : marches.publics@romorantin.fr
Renseignements d’ordre technique : Ville de Romorantin-Lanthenay – Services Techniques - 41 206 ROMORANTIN-LANTHENAY – 13 Ruelle des Capucins - Tél. : 02 54 94 41 70- Fax : 02 54 76 90 16– email : cyril.febvay@romorantin.fr
Adresse à laquelle les candidatures puis les offres doivent être envoyées :
Ville de Romorantin-Lanthenay – marchés publics– 13 Ruelle des Capucins – B.P. 147 - 41 206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
I.2) TYPE D’ENTITE ADJUDICATRICE ET ACTIVITES PRINCIPALES
Collectivité
Services de l’eau potable et de l’assainissement
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice :
Travaux de restructuration de l’usine d’eau potable des Lices.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Marché de travaux. Exécution
Lieu principal d'exécution : Usine des eaux des Lices – Rue des Lices - Romorantin.
Code NUTS / FR245
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : Sans objet.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Restructuration d’une usine de potabilisation pour le traitement de trois ressources (eau de surface et forages) à hauteur d’un débit total de prélèvement de 460 m3/heure.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45252126-7.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Les travaux de restructuration portent sur :
- Le poste de dégrillage sur la Sauldre (amélioration de la collecte des refus),
- Le raccordement des différentes arrivées d’eaux brutes (Sauldre, Lice et Air-sec) aux nouveaux ouvrages de traitement,
- Les ouvrages et installations nécessaires au traitement de l’eau, en particulier la mise en œuvre d’une pré-ozonation, d’un étage de clarification, d’une inter-ozonation et d’un étage de contact CAP / clarification,
- Le raccordement des nouvelles installations sur l’étage existant de filtration sur sable,
- La collecte des eaux sales générées par le process et le refoulement vers le réseau d’assainissement,
- La refonte des installations de stockage et de dosage des réactifs de traitement,
- La construction de nouveaux locaux techniques et d’exploitation et l’aménagement d’une partie des locaux existants,
- Les prestations d’accompagnement (électricité, automatismes, supervision, télésurveillance, canalisations, VRD,...).
II.2.2) Options :
Option au sens du droit français : les options seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Option au sens du droit communautaire : non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
La durée prévisionnelle d’exécution du marché, comptée de la date de l’OS de démarrage des études d’exécution à la date de réception de l’ouvrage est de 22 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Avance forfaitaire : garantie à première demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé par la Ville de Romorantin-Lanthenay au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes (subventions)
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera attribué à une Entreprise ou à un Groupement conjoint d'entreprises constitué d'une Entreprise de traitement d'eau (mandataire solidaire du Groupement), d'une Entreprise de Génie-Civil et d’une Entreprise spécialisée en électricité & automatismes.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45, 46, 47, 52 et 156 du code des marchés publics : - lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) - déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - indication du chiffre d'affaires Travaux réalisés en traitement d'eau potable durant les cinq dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque membre du groupement devra ainsi fournir pour son domaine d'activités :
A) une liste de références détaillées répondant aux caractéristiques précisées ci-après, accompagnée de fiches de référence et certificats de capacité. Seront notamment précisés le destinataire, la capacité, l'année de mise en service, le montant et la nature des travaux réalisés, le process mis en œuvre.
B) ses certificats professionnels et ses qualifications FNTP.
C) une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise, ainsi que les moyens et matériels mobilisables pour la réalisation de travaux analogues à la présente opération.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Voir détail rubrique VI.3) autres informations.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 65 et 66, 150 et 151, 165 et 166 du Code des marchés publics (C.M.P.) relatif aux marchés passés selon la procédure négociée avec mise en concurrence.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énumérés ci-après.
- Valeur technique : 70 %.
- Valeur économique : 30 %.
Pourcentage différent du RC
Les sous critères figurent dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MN 2011-58
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
A l’issue de l’analyse des candidatures, chaque candidat sélectionné recevra le lien informatique lui permettant de télécharger le dossier de consultation.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date et heure limites de réception des candidatures : 16/09/2011
La date limite de réception des offres sera précisée au règlement de la consultation dont les conditions d’obtention figurent à l’article IV.3.3.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE : Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Capacités techniques (suite) - Références à présenter :
1) Entreprise de traitement d'eau :
- Usines de production d’eau potable à partir d’eau de surface, de capacité égale ou supérieure à 300 mètres cubes/h mettant en œuvre au moins l’un des procédés suivants : clarifloculation, interozonation, contact CAP
- Usines de production d’eau potable à partir d’eau de surface de capacité de production égale ou supérieure à 300 mètres cubes/h, avec intégration d’ouvrages dans une filière existante.
Références prises en compte : usines réceptionnées au cours des 5 (cinq) dernières années, usines en cours de mise en service et usines récemment attribuées ou en cours de construction, disposant de l'autorisation préfectorale d'exploiter
2) Entreprise de Génie-Civil
- Usines de production d'eau potable de capacité supérieure ou égale à 300 mètres cubes/h réceptionnées ou mise en service depuis moins de 5 (cinq) ans.
- Usines de traitement d'eau potable de capacité supérieure ou égale à 300 mètres cubes/h récemment attribuées ou en cours de construction.
- Réhabilitation d’ouvrages de génie-civil
Références prises en compte : usines réceptionnées au cours des 5 (cinq) dernières années, usines en cours de mise en service et usines récemment attribuées ou en cours de construction
A défaut de références d’usines de production d'eau potable, seront prises en compte les références de stations d'épuration réceptionnées au cours des 5 (cinq) dernières années, en cours de mise en service ou en cours de construction, dont le montant des travaux de Génie-Civil est supérieur à 1,5 million d’euros ht.
3) Entreprise d’Électricité & automatismes
- Usines de production d'eau potable de capacité supérieure ou égale à 300 mètres cubes/h réceptionnées ou mise en service depuis moins de 5 (cinq) ans.
- Usines de production d'eau potable de capacité supérieure ou égale à 300 mètres cubes/h récemment attribuées ou en cours de construction.
A défaut de références d’usines de production d'eau potable, seront prises en compte les références de stations d'épuration réceptionnées au cours des 5 (cinq) dernières années, en cours de mise en service ou en cours de construction dont le montant des travaux d’Électricité/Automatismes est supérieur à 0,5 million d’euros ht.
Élimination et sélection des candidatures :
Les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties techniques ou financières suffisantes seront éliminées. Si le nombre résiduel de candidatures est supérieur au nombre maximal retenu (5 candidats), les candidatures seront sélectionnées après classement selon :
- leurs capacités économiques et financières (notées sur 50 points),
- les capacités techniques (notées sur 50 points).
Exigences minimales à respecter en cas de variantes : Sans objet
Envoi des dossiers de candidatures :
Les candidats transmettent leur candidature par lettre recommandée avec avis de réception postal ou les remettent contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Romorantin-Lanthenay- service marchés publics- 13 ruelle des Capuçins – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex aux horaires d’ouverture. Le pli contenant le dossier de candidature comporte la mention suivante « Candidature pour le marché de Travaux de restructuration de l’usine d’eau potable des Lices – Ne pas ouvrir»
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
vendredi 29 juillet 2011
mardi 19 juillet 2011
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1 - RECTIFICATIF
AVIS RECTIFICATIF
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1.
2. La liste des justifications à produire est modifiée comme suit :
- lettre de candidature (imprimé DC1)
- déclaration du candidat : formulaire DC2
- état annuel des certificats administratifs : formulaire NOTI1 ou attestations des administrations
- attestations d’assurance
- un mémoire technique détaillant :
o les moyens humains et matériels affectés à l’opération : et/ou des sous-traitants envisagés ainsi que les moyens propres (effectifs, cv, spécialités…)
o la méthodologie prévue pour le déroulement des études et le respect des objectifs de l’opération
o le calendrier prévisionnel détaillé des études
- une notice présentant la motivation de l’équipe et la prise en compte des enjeux
- une présentation de références correspondant à l’objet du marché, indiquant le montant des travaux réalisés et le forfait du maître d’œuvre ; Quatre références significatives (une référence par point cité ci-dessous) seront plus particulièrement détaillées, chacune sur 2 pages de format A4 :
o grosse réhabilitation
o économie d’énergie et conception respectueuse de l’environnement
o établissement culturel
o construction en zone inondable
3. Date limite de remise des offres :
11/08/2011, 16 heures 30
LE RESTE SANS CHANGEMENT
4. Date d'envoi de l'avis :
19/07/2011
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APPEL D'OFFRES OUVERT
_____
1. Objet du marché :
maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1.
2. La liste des justifications à produire est modifiée comme suit :
- lettre de candidature (imprimé DC1)
- déclaration du candidat : formulaire DC2
- état annuel des certificats administratifs : formulaire NOTI1 ou attestations des administrations
- attestations d’assurance
- un mémoire technique détaillant :
o les moyens humains et matériels affectés à l’opération : et/ou des sous-traitants envisagés ainsi que les moyens propres (effectifs, cv, spécialités…)
o la méthodologie prévue pour le déroulement des études et le respect des objectifs de l’opération
o le calendrier prévisionnel détaillé des études
- une notice présentant la motivation de l’équipe et la prise en compte des enjeux
- une présentation de références correspondant à l’objet du marché, indiquant le montant des travaux réalisés et le forfait du maître d’œuvre ; Quatre références significatives (une référence par point cité ci-dessous) seront plus particulièrement détaillées, chacune sur 2 pages de format A4 :
o grosse réhabilitation
o économie d’énergie et conception respectueuse de l’environnement
o établissement culturel
o construction en zone inondable
3. Date limite de remise des offres :
11/08/2011, 16 heures 30
LE RESTE SANS CHANGEMENT
4. Date d'envoi de l'avis :
19/07/2011
vendredi 8 juillet 2011
Maîtrise d'oeuvre d'exécution relative à la restructuration de l'usine d'eau potable des Lices
CONSULTATION
_____
1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre d’exécution relative à la restructuration de l’usine d’eau potable des Lices.
2. Type de procédure :
Marché passé en procédure adaptée (articles 74 et 28 du code des marchés publics).
3. Caractéristiques du marché :
La Ville a décidé de procéder à des travaux de restructuration des installations actuelles portant à la fois sur la réutilisation de certains ouvrages et sur la construction de nouveaux ouvrages.
La présente mission partielle concerne les éléments de mission DET et AOR.
4. Montant ht estimatif des travaux :
3 636 000,00 euros
5. Justifications à produire :
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC1)
- déclaration du candidat : formulaire DC2
- état annuel des certificats administratifs : formulaire NOTI1 ou attestations des administrations
- attestation d’assurance
- références : liste des principales références de moins de cinq ans en maîtrise d’œuvre d’adduction d’eau potable, d’ouvrage de stockage en génie civil, de forages, indiquant la date, le maître de l’ouvrage et les missions réalisées.
- capacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles, qualifications OPQIBI pour des prestations de même nature ou équivalent
- propositions calendaires concernant le suivi du chantier
- mémoire technique :
• dispositions envisagées pour l’opération
• moyens humains affectés à l’opération
• qualification de l’équipe : liste et qualification de l’équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de leurs diplômes et expériences professionnelles (cv)
• moyens matériels : déclaration indiquant les moyens en matériel notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistiques du participant
• sous détails des prix
• adresse et références de l’agence
6. Critères d’attribution des offres :
- note technique sur la base des documents demandés avec l’offre : 70 %
- note financière : 30 %
7. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Délai de validité des offres :
90 jours
9. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Un dossier de consultation est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Il peut également être téléchargé en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
10. Dépôt des offres :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
11. Date limite de remise des offres :
01/08/2011, 16 heures 30
12. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
13. Date d'envoi de l'avis :
08/07/2011
_____
1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre d’exécution relative à la restructuration de l’usine d’eau potable des Lices.
2. Type de procédure :
Marché passé en procédure adaptée (articles 74 et 28 du code des marchés publics).
3. Caractéristiques du marché :
La Ville a décidé de procéder à des travaux de restructuration des installations actuelles portant à la fois sur la réutilisation de certains ouvrages et sur la construction de nouveaux ouvrages.
La présente mission partielle concerne les éléments de mission DET et AOR.
4. Montant ht estimatif des travaux :
3 636 000,00 euros
5. Justifications à produire :
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC1)
- déclaration du candidat : formulaire DC2
- état annuel des certificats administratifs : formulaire NOTI1 ou attestations des administrations
- attestation d’assurance
- références : liste des principales références de moins de cinq ans en maîtrise d’œuvre d’adduction d’eau potable, d’ouvrage de stockage en génie civil, de forages, indiquant la date, le maître de l’ouvrage et les missions réalisées.
- capacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles, qualifications OPQIBI pour des prestations de même nature ou équivalent
- propositions calendaires concernant le suivi du chantier
- mémoire technique :
• dispositions envisagées pour l’opération
• moyens humains affectés à l’opération
• qualification de l’équipe : liste et qualification de l’équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de leurs diplômes et expériences professionnelles (cv)
• moyens matériels : déclaration indiquant les moyens en matériel notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistiques du participant
• sous détails des prix
• adresse et références de l’agence
6. Critères d’attribution des offres :
- note technique sur la base des documents demandés avec l’offre : 70 %
- note financière : 30 %
7. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Délai de validité des offres :
90 jours
9. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Un dossier de consultation est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Il peut également être téléchargé en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
10. Dépôt des offres :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
11. Date limite de remise des offres :
01/08/2011, 16 heures 30
12. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
13. Date d'envoi de l'avis :
08/07/2011
vendredi 24 juin 2011
A.M.O. pour la mise en accessibilité des espaces publics bâtis et non bâtis de la CCRM
Communautés de communes du romorantinais et du monestois
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CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet :
Assistance à maître d’ouvrage pour la mise en accessibilité des espaces publics bâtis et non bâtis de la Communautés de communes du romorantinais et du monestois
2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Il s’agit d’un marché à bons de commande. Conformément à l’article 15 du code des marchés publics, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail.
3. Descriptif de l’opération :
Le marché concernce la réalisation d’ études nécessaires à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’ensemble des espaces publics bâtis et non bâtis de la C.C.R.M., conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La candidat aura, notamment, pour mission de réaliser le diagnostic, les préconisations et le suivi.
4. Délai totale du marché :
5 ans
5. Délai de validité des offres :
90 jours
6. Justifications à produire et critères d’attribution :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2)
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations de administrations
- Copie du contrat d’objectif triennal valant agrément du Préfet de Région
- mémoire technique
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %), valeur technique (40 %) et Proportion des employés d’aptitude physique restreinte (20 %)
8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
renseignements au 02.54.94.41.72
11. Précisions complémentaires :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 45200000-9.
12. Renseignements :
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
13. Date limite de réception des offres :
18/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés public – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – mise en accessibilité – Ne pas ouvrir »
14. Date d’envoi du présent avis :
24/06/2011
________
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet :
Assistance à maître d’ouvrage pour la mise en accessibilité des espaces publics bâtis et non bâtis de la Communautés de communes du romorantinais et du monestois
2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Il s’agit d’un marché à bons de commande. Conformément à l’article 15 du code des marchés publics, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail.
3. Descriptif de l’opération :
Le marché concernce la réalisation d’ études nécessaires à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’ensemble des espaces publics bâtis et non bâtis de la C.C.R.M., conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La candidat aura, notamment, pour mission de réaliser le diagnostic, les préconisations et le suivi.
4. Délai totale du marché :
5 ans
5. Délai de validité des offres :
90 jours
6. Justifications à produire et critères d’attribution :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2)
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations de administrations
- Copie du contrat d’objectif triennal valant agrément du Préfet de Région
- mémoire technique
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %), valeur technique (40 %) et Proportion des employés d’aptitude physique restreinte (20 %)
8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
renseignements au 02.54.94.41.72
11. Précisions complémentaires :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 45200000-9.
12. Renseignements :
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
13. Date limite de réception des offres :
18/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés public – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – mise en accessibilité – Ne pas ouvrir »
14. Date d’envoi du présent avis :
24/06/2011
Construction d'un pavillon de conciergerie
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet :
Construction d’un pavillon de conciergerie
2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Construction d’un pavillon de type 5d’une surface au sol de 112 m²
4. Délai de validité des offres :
90 jours
5. Délai de réalisation :
10 mois.
6. Critères d’attribution des offres :
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des matériels proposés
- plan d’aménagement
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires :
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Une visite du site est obligatoire (sur rendez-vous pris au 02.54.94.41.75 ou au 02.54.94.41.94)
9. Renseignements :
02.54.94.41.75 ou 02.54.94.41.94 (techniques)
10. Date limite de réception des offres :
18/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « pavillon de conciergerie – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis :
24/06/2011
1. Objet :
Construction d’un pavillon de conciergerie
2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Construction d’un pavillon de type 5d’une surface au sol de 112 m²
4. Délai de validité des offres :
90 jours
5. Délai de réalisation :
10 mois.
6. Critères d’attribution des offres :
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des matériels proposés
- plan d’aménagement
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires :
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Une visite du site est obligatoire (sur rendez-vous pris au 02.54.94.41.75 ou au 02.54.94.41.94)
9. Renseignements :
02.54.94.41.75 ou 02.54.94.41.94 (techniques)
10. Date limite de réception des offres :
18/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « pavillon de conciergerie – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis :
24/06/2011
mercredi 22 juin 2011
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_____
APPEL D'OFFRES OUVERT
_____
1. Objet du marché :
maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1.
2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert (articles 74-III-4ème, 57 à 59 du code des marchés publics).
3. Caractéristiques du marché :
La présente mission concerne la réhabiliation complète du bâtiment Hennebique constitué d’une halle de 5700 m² au sol (partiellement détruite et ramenée à 4000 m²) et d’un bâtiment R+2 accolé de 540 m² au sol et devant accueillir à terme une école de musique, une salle d’exposition artistique, un auditorium, une salle de danse et un espace cuisine.
4. Compétences de l’équipe :
- structure
- V.R.D.
- Fluide
- Acoustique
- Sécurité incendie
- Economie de projet
- maintenance
5. Montant ht estimatif des travaux :
4 850 000,00 euros
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé DC1)
- déclaration du candidat : formulaire DC2
- état annuel des certificats administratifs : formulaire NOTI1 ou attestations des administrations
- attestations d’assurance
- un mémoire technique détaillant :
o les moyens humains et matériels affectés à l’opération : et/ou des sous-traitants envisagés ainsi que les moyens propres (effectifs, cv, spécialités…)
o la méthodologie prévue pour le déroulement des études et le respect des objectifs de l’opération
o le calendrier prévisionnel détaillé des études
o une estimation au ratio de l’opération
- une notice présentant la motivation de l’équipe et la prise en compte des enjeux
- une présentation de références correspondant à l’objet du marché, indiquant le montant des travaux réalisés et le forfait du maître d’œuvre ; Quatre références significatives (une référence par point cité ci-dessous) seront plus particulièrement détaillées, chacune sur 2 pages de format A4 :
o grosse réhabilitation
o économie d’énergie et conception respectueuse de l’environnement
o établissement culturel
o construction en zone inondable
- Deux schémas d’aménagement intérieur mettant en évidence la bonne compréhension du programme fonctionnel (format A3)
7. Critères d’attribution des offres :
- Prix proposé : 40 %
- Compréhension des enjeux du programme : 40 %
- Compétences : 20 %
8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 ; tél 02.38.77.59.00
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
12. Délai de validité des offres :
120 jours
13. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71221000-3
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
Un dossier de consultation est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
15. Dépôt des candidatures :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
16. Date limite de remise des candidatures :
01/08/2011, 16 heures 30
17. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
18. Date d'envoi de l'avis :
22/06/2011
_____
APPEL D'OFFRES OUVERT
_____
1. Objet du marché :
maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1.
2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert (articles 74-III-4ème, 57 à 59 du code des marchés publics).
3. Caractéristiques du marché :
La présente mission concerne la réhabiliation complète du bâtiment Hennebique constitué d’une halle de 5700 m² au sol (partiellement détruite et ramenée à 4000 m²) et d’un bâtiment R+2 accolé de 540 m² au sol et devant accueillir à terme une école de musique, une salle d’exposition artistique, un auditorium, une salle de danse et un espace cuisine.
4. Compétences de l’équipe :
- structure
- V.R.D.
- Fluide
- Acoustique
- Sécurité incendie
- Economie de projet
- maintenance
5. Montant ht estimatif des travaux :
4 850 000,00 euros
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé DC1)
- déclaration du candidat : formulaire DC2
- état annuel des certificats administratifs : formulaire NOTI1 ou attestations des administrations
- attestations d’assurance
- un mémoire technique détaillant :
o les moyens humains et matériels affectés à l’opération : et/ou des sous-traitants envisagés ainsi que les moyens propres (effectifs, cv, spécialités…)
o la méthodologie prévue pour le déroulement des études et le respect des objectifs de l’opération
o le calendrier prévisionnel détaillé des études
o une estimation au ratio de l’opération
- une notice présentant la motivation de l’équipe et la prise en compte des enjeux
- une présentation de références correspondant à l’objet du marché, indiquant le montant des travaux réalisés et le forfait du maître d’œuvre ; Quatre références significatives (une référence par point cité ci-dessous) seront plus particulièrement détaillées, chacune sur 2 pages de format A4 :
o grosse réhabilitation
o économie d’énergie et conception respectueuse de l’environnement
o établissement culturel
o construction en zone inondable
- Deux schémas d’aménagement intérieur mettant en évidence la bonne compréhension du programme fonctionnel (format A3)
7. Critères d’attribution des offres :
- Prix proposé : 40 %
- Compréhension des enjeux du programme : 40 %
- Compétences : 20 %
8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 ; tél 02.38.77.59.00
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
12. Délai de validité des offres :
120 jours
13. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71221000-3
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
Un dossier de consultation est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
15. Dépôt des candidatures :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
16. Date limite de remise des candidatures :
01/08/2011, 16 heures 30
17. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
18. Date d'envoi de l'avis :
22/06/2011
Viabilisation d'une zone A.U.
CONSULTATION SANS FORMALITES
1.Objet :
Viabilisation d’une zone A.U.
2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.
4. Délai de validité des offres :
90 jours
5. Durée du marché :
3 mois.
6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre et conformité des modèles proposés (60)
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier). Il peut également être téléchargé en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission électronique des offres n’est pas acceptée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Des variantes pourront être prises en compte
9. Renseignements :
02.54.94.41.79 ou 02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
10. Date limite de réception des offres :
13/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « zone A.U. 2011 – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis :
22/06/2011
1.Objet :
Viabilisation d’une zone A.U.
2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.
4. Délai de validité des offres :
90 jours
5. Durée du marché :
3 mois.
6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre et conformité des modèles proposés (60)
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier). Il peut également être téléchargé en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission électronique des offres n’est pas acceptée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Des variantes pourront être prises en compte
9. Renseignements :
02.54.94.41.79 ou 02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
10. Date limite de réception des offres :
13/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « zone A.U. 2011 – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis :
22/06/2011
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