CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Création de réseaux – rue du grand Vauvert
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
- Pose de canalisation fonte diamètre 200, en assainissement eaux usées : 90 ml
- Pose de canalisation fonte diamètre 150, en adduction d’eau potable : 90 ml
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
11. Précisions complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
12. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
09/02/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Création de réseaux – rue du grand Vauvert– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 22/01/2009
jeudi 22 janvier 2009
mardi 6 janvier 2009
construction de deux tennis couverts
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_____
APPEL D'OFFRES OUVERT
_____
1. Objet du marché :
Construction de deux tennis couverts
2. Caractéristiques du marché :
Décomposition en 8 lots :
Lot 1 – Terrassements, démolitions et réseaux divers
Lot 2 – Maçonnerie
Lot 3 – Charpente lamellée collée, toiture textile, fermetures
Lot 4 – Electricité, plomberie
Lot 5 – Terrain de tennis résine type « green sedo » (court n° 2)
Lot 6 – Terrain de tennis résine type « terre batue » (court n° 1)
Lot 7 – Constructions modulaires
Lot 8 – Espaces verts
3. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence de l’entreprise
- attestations d'assurances (décennale et responsabilité civile)
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le dossier de consultation
5. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
8. Renseignements divers :
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes à l’article 96 du code des marchés publics.
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
9. Délai d'exécution :
6 mois
10. Délai de validité des offres :
90 jours
11. Retrait et dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
29/01/2009, 16 heures 30
13. Renseignements :
02.54.97.61.62 (Cabinet Caillaudeau - M. Schmitt) et administratifs : 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
06/01/2009
_____
APPEL D'OFFRES OUVERT
_____
1. Objet du marché :
Construction de deux tennis couverts
2. Caractéristiques du marché :
Décomposition en 8 lots :
Lot 1 – Terrassements, démolitions et réseaux divers
Lot 2 – Maçonnerie
Lot 3 – Charpente lamellée collée, toiture textile, fermetures
Lot 4 – Electricité, plomberie
Lot 5 – Terrain de tennis résine type « green sedo » (court n° 2)
Lot 6 – Terrain de tennis résine type « terre batue » (court n° 1)
Lot 7 – Constructions modulaires
Lot 8 – Espaces verts
3. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence de l’entreprise
- attestations d'assurances (décennale et responsabilité civile)
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le dossier de consultation
5. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
8. Renseignements divers :
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes à l’article 96 du code des marchés publics.
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
9. Délai d'exécution :
6 mois
10. Délai de validité des offres :
90 jours
11. Retrait et dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
29/01/2009, 16 heures 30
13. Renseignements :
02.54.97.61.62 (Cabinet Caillaudeau - M. Schmitt) et administratifs : 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
06/01/2009
jeudi 4 décembre 2008
diagnostic amiante et plomb de l'ancienne station d'épuration
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Diagnostic amiante et plomb de l’ancienne station d’épuration.
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
15 jours après notification du marché
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurances
- références de moins de 3 ans dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 60 %
valeur technique : 40 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
18/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Diagnostic amiante et plomb ancienne station d’épuration – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 04/12/2008
1. Objet
Diagnostic amiante et plomb de l’ancienne station d’épuration.
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
15 jours après notification du marché
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurances
- références de moins de 3 ans dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 60 %
valeur technique : 40 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
18/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Diagnostic amiante et plomb ancienne station d’épuration – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 04/12/2008
lundi 1 décembre 2008
Viabilisation du C.R. n° 90 - rue des Gentils
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Viabilisation du C.R. n° 90 – rue des Gentils
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
- Ouverture de tranchée : 430 m3
- Pose de canalisation PVC diamètre 90 : 140 ml
- Pose de canalisation béton diamètre 400 : 160 ml
- Pose de canalisation fonte diamètre 200 : 140 ml
- Terrassement : 420 m3
- Fourniture et mise en œuvre de tout venant : 240 m3
- Fourniture et mise en œuvre de calcaire 31.5 : 160 m3
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
11. Précisions complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
12. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
15/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Viabilisation du C.R. n° 90 – rue des Gentils– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 01/12/2008
1. Objet
Viabilisation du C.R. n° 90 – rue des Gentils
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
- Ouverture de tranchée : 430 m3
- Pose de canalisation PVC diamètre 90 : 140 ml
- Pose de canalisation béton diamètre 400 : 160 ml
- Pose de canalisation fonte diamètre 200 : 140 ml
- Terrassement : 420 m3
- Fourniture et mise en œuvre de tout venant : 240 m3
- Fourniture et mise en œuvre de calcaire 31.5 : 160 m3
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
11. Précisions complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
12. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
15/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Viabilisation du C.R. n° 90 – rue des Gentils– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 01/12/2008
mardi 25 novembre 2008
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de l'ancienne usine Matra
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
_____
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_____
APPEL D'OFFRES RESTREINT
_____
1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces extérieurs de l’ancienne usine Matra.
2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint
3. Compétences de l’équipe :
- urbanisme
- VRD
- hydraulique
- paysagisme
4. Montant ht des travaux :
6 500 000 euros
5. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
- déclaration du candidat : formulaire DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation en matière de travail illégal
- attestation d’assurance
- note synthétique (maximum d’une page format A4) exposant les moyens humains permanents (effectif et qualifications) et les moyens techniques propres. En cas de groupement, chaque membre devra fournir cette note.
- Références sur papier libre et présentation détaillée d’une sélection de 5 références pour des opérations similaires. En cas de groupement, la demande concernera les références de chaque membre
- Note (3 pages A4 maximum) traduisant la motivation de l’équipe constituée et les modalités d’organisation proposées
6. Critères de sélection des candidatures :
- conformité du dossier
- garanties financières et professionnelles du titulaire ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance
- compétences dans les domaines visés
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire.
Les candidatures de 5 équipes seront sélectionnées et recevront le dossier de consultation.
7. Critères d’attribution des offres :
Valeur technique sur la base du mémoire technique, pondération 60 %
prix, pondération 40 %
8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
12. Délai de validité des offres :
120 jours
13. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71222000
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
Un règlement d’appel à candidature est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.marchespublics.net/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
14. Dépôt des candidatures :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
15. Date limite de remise des candidatures :
29 décembre 2008, 16 heures 30
16. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
17. Date d'envoi de l'avis :
25 novembre 2008
_____
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_____
APPEL D'OFFRES RESTREINT
_____
1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces extérieurs de l’ancienne usine Matra.
2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint
3. Compétences de l’équipe :
- urbanisme
- VRD
- hydraulique
- paysagisme
4. Montant ht des travaux :
6 500 000 euros
5. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
- déclaration du candidat : formulaire DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation en matière de travail illégal
- attestation d’assurance
- note synthétique (maximum d’une page format A4) exposant les moyens humains permanents (effectif et qualifications) et les moyens techniques propres. En cas de groupement, chaque membre devra fournir cette note.
- Références sur papier libre et présentation détaillée d’une sélection de 5 références pour des opérations similaires. En cas de groupement, la demande concernera les références de chaque membre
- Note (3 pages A4 maximum) traduisant la motivation de l’équipe constituée et les modalités d’organisation proposées
6. Critères de sélection des candidatures :
- conformité du dossier
- garanties financières et professionnelles du titulaire ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance
- compétences dans les domaines visés
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire.
Les candidatures de 5 équipes seront sélectionnées et recevront le dossier de consultation.
7. Critères d’attribution des offres :
Valeur technique sur la base du mémoire technique, pondération 60 %
prix, pondération 40 %
8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
12. Délai de validité des offres :
120 jours
13. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71222000
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
Un règlement d’appel à candidature est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.marchespublics.net/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
14. Dépôt des candidatures :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
15. Date limite de remise des candidatures :
29 décembre 2008, 16 heures 30
16. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
17. Date d'envoi de l'avis :
25 novembre 2008
vendredi 14 novembre 2008
Diagnostic du génie civil de l'usine de traitement de l'eau
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Diagnostic du génie civil de l’usine de traitement de l’eau
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée de 2 semaines
5. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
6. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
7. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
8. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
9. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
11. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Diagnostic du génie civil de l’usine de traitement de l’eau – Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
1. Objet
Diagnostic du génie civil de l’usine de traitement de l’eau
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée de 2 semaines
5. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
6. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
7. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
8. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
9. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
11. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Diagnostic du génie civil de l’usine de traitement de l’eau – Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
Transport et compostage des boues de la station d'épuration
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Transport et compostage des boues de la station d’épuration
2. Type de marché
Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour 2 ans (années civiles 2009 et 2010)
5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations des administrations
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront une proposition financière à l’appui de leur offre, ainsi qu’un mémoire technique présentant le site de traitement et le procédé de compostage.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
12. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Transport et compostage des boues de la station d’épuration– Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
1. Objet
Transport et compostage des boues de la station d’épuration
2. Type de marché
Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour 2 ans (années civiles 2009 et 2010)
5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations des administrations
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront une proposition financière à l’appui de leur offre, ainsi qu’un mémoire technique présentant le site de traitement et le procédé de compostage.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
12. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Transport et compostage des boues de la station d’épuration– Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
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