Création d’un réseau d’assainissement des eaux usées, rue de Longueval

CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Création d’un réseau d’assainissement des eaux usées, rue de Longueval

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots :
- Lot 1 : canalisations
- Lot 2 : postes de relèvement

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
6 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre (60)

7. Justifications à produire :
- La déclaration de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1
- La déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- L’état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou l’ensemble des attestations des administrations
- Les attestations d’assurance en cours de validité
. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (certificats de capacité, certificat de qualification professionnelle de l’année en cours, références de l'entreprise pour le même type de travaux, etc…)
. Un mémoire technique présentant :
. les procédures permettant de garantir la sécurité
. les procédures environnementales liées aux interventions à proximité de la rivière
. les moyens humains et matériels
. le planning prévisionnel de réalisation
. la liste des fournitures envisagées et des fournisseurs potentiels
. le SOPAQ
. le SOSED
. les fiches techniques des fournitures et matériels utilisés

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes sont autorisées.

9. Renseignements :
02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
04/03/2015, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins -41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex ; Préciser sur l’enveloppe « construction d’un réseau d’assainissement des eaux usées rue de Longueval – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
10/02/2015

Mise en œuvre de tapis en enrobés sur chaussées

CONSULTATION SANS FORMALITES

1. Objet :
Mise en œuvre de tapis en enrobés sur chaussées

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
marché à bons de commandes

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
un an, renouvelable trois fois.

6. Critères d’attribution des offres
Prix (40)
Valeur technique du SOPAQ (30)
Valeur technique du mémoire technique (30)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- Mémoire technique détaillant :
. SOPAQ tel que défini au CCTP
. SOSED
. les moyens humains et matériels affectés aux prestations ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la sécurité et la protection de la santé au cours des travaux ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l’environnement ;
. les fiches produit pour les enrobés
. délai prévisionnel nécessaire pour mobiliser une équipe sur un chantier de 1000 m² environ
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
La proposition de variantes n’est pas autorisée.

9. Renseignements :
02.54.94.41.70 - M. Febvay (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
25/02/2015, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Mise en œuvre de tapis en enrobés sur chaussées – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
03/02/2015

Implantation d’un bloc sanitaire

CONSULTATION SANS FORMALITES


1.Objet :
Implantation d’un bloc sanitaire

2. Type de marché :
procédure adaptée

3. Délai de validité des offres :
90 jours

4. Délai de réalisation :
La durée du marché est de 3 mois.

5. Critères d’attribution des offres :
Prix (40 %) et valeur technique (60 %)

6. Justifications à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- fiches techniques des fournitures
- attestations d'assurances

7. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Précisions complémentaires :
Visite du site obligatoire
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier.
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements complémentaires :
tél : 02.54.94.41.94 (technique) et 02.54.94.41.72 (administratif)

10. Date limite de réception des offres
10/02/2015, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Implantation d’un bloc sanitaire – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
20/01/2015

C.C.R.M. - Construction d’un parking et viabilisation d’un bâtiment

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

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CONSULTATION SANS FORMALITÉS


1.Objet :
Construction d’un parking et viabilisation d’un bâtiment

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
3 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre (60)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les variantes sont acceptées.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements :
02.54.94.41.78 (techniques) ou 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
12/01/2015, 16 h 30 à l'adresse suivante : CCRM – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex ; Préciser sur l’enveloppe «CCRM - Construction d’un parking et viabilisation d’un bâtiment – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
19/12/2014

Aménagement du quartier « Romo 1 » - phase 3

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Aménagement du quartier « Romo 1 » - phase 3

2. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots :
- Lot 1 : vrd
- Lot 2 : éclairage public

3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

4. Critères d’attribution des offres : valeur technique de l’offre (60 %) et prix (40 %)

5. Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres et subventions
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

6. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

80.Délai d'exécution :
6 mois (dont 1 mois de préparation)

8. Délai de validité des offres :
90 jours

9. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise (de préférence) par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par fax au 02.54.76.90.16
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 45200000-9. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Le marché ne comporte pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées

10. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

11. Date limite de remise des offres :
26/01/2015, 16 heures 30

12. Renseignements :
Cabinet BERNARD LASSUS (maître d’œuvre de l’opération) - 4 rue Benard - 75014 Paris
Tél. : 01.45.43.47.82 (renseignements techniques)

Mairie - Tél. : 02.54.94.41.70 (M. Febvay, renseignements techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs).

12. Date d'envoi de l'avis :
15/12/2014

Achat de livres pour la médiathèque

CONSULTATION SANS FORMALITES

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1.Objet :
Achat de livres pour la médiathèque (année 2015)

2. Type de marché :
Marché à bons de commande passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques :
Le marché est composé d’un lot unique comprenant les deux domaines suivants :
- Livres imprimés (adultes, jeunesse, grands caractères, livres d’art)
- Livres lus (C.D. audio)

4. Justifications à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- Références diverses
- Attestation d'assurance

5. Délai d'exécution :
12 mois

6. Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation, par fax (02.54.76.90.16) ou par mail (marches.publics@romorantin.fr). Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.

7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13 ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

8. Date limite de remise des offres :
01/12/2014, 16 heures 30

9. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.87 (Médiathèque)

10. Date d'envoi de l'avis :
06/11/2014

Valorisation des boues de la station d’épuration par épandage, compostage ou méthanisation

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Valorisation des boues de la station d’épuration par épandage, compostage ou méthanisation

2. Type de marché
Marché à bons de commande passé en procédure adaptée (articles 28 et 77 du code des marchés publics)

3. Délai de validité des offres
90 jours

4. Délai de réalisation
Marché passé pour 3 ans (années civiles 2015, 2016 et 2017). Il pourra être renouvelé une fois pour une durée d’un an.

5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou attestations des administrations
- références dans le domaine de prestations similaires
- mémoire technique présentant, notamment :
. le site de traitement et le procédé de compostage
. le bilan carbone prévisionnel du marché
. les moyens humains et matériels
- attestation d'assurance

6. Critères d’attribution des offres
Valeur technique de l’offre : 40 %
Filière alternative de compostage/ méthanisation de proximité : 20%
Prix : 40 %

7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Précisions complémentaires
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats remettront une proposition financière à l’appui de leur offre, ainsi qu’un mémoire technique accompagné des justifications administratives.
montant annuel maximum : 51000,00 euros hors taxes

9. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)

10. Date limite de réception des offres
28/11/2014, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Boues de la station d’épuration– Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
05/11/2014