VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la piscine du complexe Alain Calmat.
Type de procédure : Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée
Descriptif : La maîtrise d’œuvre portera sur la réfection des baies vitrées et autres travaux d’isolation, d’extraction et de ventilation de l’équipement.
Critères d’attribution des offres : valeur technique (60 %) et prix (40 %)
Montant prévisionnel des travaux : 330 000 euros H.T.
Pièces à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC 4) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Dossier présentant les compétences, les références et les moyens du candidat
- Attestation d'assurance
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
Réalisation des travaux : entre le 4 janvier et le 28 février 2010.
Renseignements :
Les dossiers seront remis aux candidats contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Renseignements techniques complémentaires au service des sports : 02.54.94.41.53
Date limite de réception des candidatures : 09/04/2009 , 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour la rénovation de la piscine A. Calmat »
Les candidatures doivent être rédigées en langue française.
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2009
jeudi 12 mars 2009
vendredi 6 mars 2009
Collecte des déchets ménagers en porte à porte ; tri et traitement d'élimination de certains déchets
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Collecte des déchets ménagers en porte à porte ; tri et traitement d'élimination de certains déchets
2. Caractéristiques du marché :
marché à bons de commande dans les limites suivantes : montant minimum annuel 345 000 euros ht et montant maximum annuel 1 035 000 euros ht
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- plan d'assurance qualité
- notice technique détaillée sur les moyens humains et matériels
- état du parc automobile affecté d'une manière permanente au centre d'exploitation en charge de la réalisation du marché
- définition des matériels et installations dont disposera son centre de tri ; agrément et autorisations d'exploitation réglementaires
- moyens dont le candidat dispose pour traiter les déchets verts par compostage, les encombrants et les DASRI.
- notice technique détaillée du système de suivi GPS proposé
- notice présentant l'organisation proposée pour les différentes collectes
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres, dont taxe des ordures ménagères et soutien financier des éco-organismes.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics : actuellement 40 jours.
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai maximum d'exécution :
48 mois
9. Délai de validité des offres :
120 jours
10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90511200-4. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options
11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
20 avril 2009, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.81 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
06 mars 2009
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Collecte des déchets ménagers en porte à porte ; tri et traitement d'élimination de certains déchets
2. Caractéristiques du marché :
marché à bons de commande dans les limites suivantes : montant minimum annuel 345 000 euros ht et montant maximum annuel 1 035 000 euros ht
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- plan d'assurance qualité
- notice technique détaillée sur les moyens humains et matériels
- état du parc automobile affecté d'une manière permanente au centre d'exploitation en charge de la réalisation du marché
- définition des matériels et installations dont disposera son centre de tri ; agrément et autorisations d'exploitation réglementaires
- moyens dont le candidat dispose pour traiter les déchets verts par compostage, les encombrants et les DASRI.
- notice technique détaillée du système de suivi GPS proposé
- notice présentant l'organisation proposée pour les différentes collectes
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres, dont taxe des ordures ménagères et soutien financier des éco-organismes.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics : actuellement 40 jours.
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai maximum d'exécution :
48 mois
9. Délai de validité des offres :
120 jours
10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90511200-4. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options
11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
20 avril 2009, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.81 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
06 mars 2009
Adduction d'eau potable - 2009
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet du marché : Adduction d’eau potable – programme 2009
Caractéristiques du marché :
- Fourniture et pose de tranchée ouverte de diamètre 150, en fonte : 975 ml
- Fourniture et pose de tranchée ouverte de diamètres 63/110/125/160, en pvc : 1 052 ml
Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation
Délai d'exécution : 8 mois
Délai de validité des offres : 90 jours
Renseignements divers :
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
Renseignements : Techniques : 02.54.94.41.79 et administratifs : 02.54.94.41.72
Date limite de remise des offres : 27 mars 2009, 16 heures.
Date d'envoi de l'avis : 06 mars 2009
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet du marché : Adduction d’eau potable – programme 2009
Caractéristiques du marché :
- Fourniture et pose de tranchée ouverte de diamètre 150, en fonte : 975 ml
- Fourniture et pose de tranchée ouverte de diamètres 63/110/125/160, en pvc : 1 052 ml
Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation
Délai d'exécution : 8 mois
Délai de validité des offres : 90 jours
Renseignements divers :
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
Renseignements : Techniques : 02.54.94.41.79 et administratifs : 02.54.94.41.72
Date limite de remise des offres : 27 mars 2009, 16 heures.
Date d'envoi de l'avis : 06 mars 2009
vendredi 27 février 2009
fournitures scolaires - 2009
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet du marché :
FOURNITURES SCOLAIRES – Année 2009
Type de marché :
marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Consistance :
(les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots)
Lot 1 : Livres scolaires et de B.C.D.
Lot 2 : Cahiers, papeterie et fournitures scolaires
Lot 3 : Matériel didactique
Renseignements divers :
Le nombre d’élèves scolarisés est de 930 en classes élémentaires (6 écoles) et 560 en classes maternelles (6 écoles).
Chaque école établit sa commande (prévoir au moins un catalogue par etablissement pour le lot 3 et un catalogue pour deux classes pour le lot 2)
Les livraisons sont effectuées directement dans les écoles (pour le lot 2, elle est faite avant le 12 juin 2009 et par classe).
La remise d’une offre consiste à fournir une proposition mentionnant les remises que le candidat appliquera sur les prix « catalogue » des éditeurs (pour le lot 1) ou sur les prix du catalogue proposé par le candidat (pour les lots 2 et 3).
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif.
Pour tous autres renseignements, tél. : 02-54-94-40-80
Date limite de réception des offres :
23/03/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – service des affaires scolaires – faubourg Saint Roch - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
Préciser sur l’enveloppe « consultation pour les fournitures scolaires 2009 – NE PAS OUVRIR »
date d'envoi de l'avis :
26/02/2009
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet du marché :
FOURNITURES SCOLAIRES – Année 2009
Type de marché :
marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Consistance :
(les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots)
Lot 1 : Livres scolaires et de B.C.D.
Lot 2 : Cahiers, papeterie et fournitures scolaires
Lot 3 : Matériel didactique
Renseignements divers :
Le nombre d’élèves scolarisés est de 930 en classes élémentaires (6 écoles) et 560 en classes maternelles (6 écoles).
Chaque école établit sa commande (prévoir au moins un catalogue par etablissement pour le lot 3 et un catalogue pour deux classes pour le lot 2)
Les livraisons sont effectuées directement dans les écoles (pour le lot 2, elle est faite avant le 12 juin 2009 et par classe).
La remise d’une offre consiste à fournir une proposition mentionnant les remises que le candidat appliquera sur les prix « catalogue » des éditeurs (pour le lot 1) ou sur les prix du catalogue proposé par le candidat (pour les lots 2 et 3).
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif.
Pour tous autres renseignements, tél. : 02-54-94-40-80
Date limite de réception des offres :
23/03/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – service des affaires scolaires – faubourg Saint Roch - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
Préciser sur l’enveloppe « consultation pour les fournitures scolaires 2009 – NE PAS OUVRIR »
date d'envoi de l'avis :
26/02/2009
mardi 3 février 2009
A.M.O. relative à la définition des volets architecturaux et paysagers de 60 maisons situées dans le quartier de Saint Marc
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition des volets architecturaux et paysagers de 60 maisons situées dans le quartier de Saint Marc.
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
3 mois
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Notice technique présentant la méthodologie d’étude et les grands axes architecturaux et urbanistiques préssentis
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
20/02/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – 60 maisons à Saint Marc – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 03/02/2009
1. Objet
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition des volets architecturaux et paysagers de 60 maisons situées dans le quartier de Saint Marc.
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
3 mois
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Notice technique présentant la méthodologie d’étude et les grands axes architecturaux et urbanistiques préssentis
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
20/02/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – 60 maisons à Saint Marc – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 03/02/2009
jeudi 22 janvier 2009
Création de réseaux - rue du Grand Vauvert
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Création de réseaux – rue du grand Vauvert
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
- Pose de canalisation fonte diamètre 200, en assainissement eaux usées : 90 ml
- Pose de canalisation fonte diamètre 150, en adduction d’eau potable : 90 ml
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
11. Précisions complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
12. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
09/02/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Création de réseaux – rue du grand Vauvert– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 22/01/2009
1. Objet
Création de réseaux – rue du grand Vauvert
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
- Pose de canalisation fonte diamètre 200, en assainissement eaux usées : 90 ml
- Pose de canalisation fonte diamètre 150, en adduction d’eau potable : 90 ml
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
11. Précisions complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
12. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
09/02/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Création de réseaux – rue du grand Vauvert– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 22/01/2009
mardi 6 janvier 2009
construction de deux tennis couverts
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Construction de deux tennis couverts
2. Caractéristiques du marché :
Décomposition en 8 lots :
Lot 1 – Terrassements, démolitions et réseaux divers
Lot 2 – Maçonnerie
Lot 3 – Charpente lamellée collée, toiture textile, fermetures
Lot 4 – Electricité, plomberie
Lot 5 – Terrain de tennis résine type « green sedo » (court n° 2)
Lot 6 – Terrain de tennis résine type « terre batue » (court n° 1)
Lot 7 – Constructions modulaires
Lot 8 – Espaces verts
3. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence de l’entreprise
- attestations d'assurances (décennale et responsabilité civile)
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le dossier de consultation
5. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
8. Renseignements divers :
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes à l’article 96 du code des marchés publics.
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
9. Délai d'exécution :
6 mois
10. Délai de validité des offres :
90 jours
11. Retrait et dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
29/01/2009, 16 heures 30
13. Renseignements :
02.54.97.61.62 (Cabinet Caillaudeau - M. Schmitt) et administratifs : 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
06/01/2009
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APPEL D'OFFRES OUVERT
_____
1. Objet du marché :
Construction de deux tennis couverts
2. Caractéristiques du marché :
Décomposition en 8 lots :
Lot 1 – Terrassements, démolitions et réseaux divers
Lot 2 – Maçonnerie
Lot 3 – Charpente lamellée collée, toiture textile, fermetures
Lot 4 – Electricité, plomberie
Lot 5 – Terrain de tennis résine type « green sedo » (court n° 2)
Lot 6 – Terrain de tennis résine type « terre batue » (court n° 1)
Lot 7 – Constructions modulaires
Lot 8 – Espaces verts
3. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence de l’entreprise
- attestations d'assurances (décennale et responsabilité civile)
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le dossier de consultation
5. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
8. Renseignements divers :
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes à l’article 96 du code des marchés publics.
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
9. Délai d'exécution :
6 mois
10. Délai de validité des offres :
90 jours
11. Retrait et dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
29/01/2009, 16 heures 30
13. Renseignements :
02.54.97.61.62 (Cabinet Caillaudeau - M. Schmitt) et administratifs : 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
06/01/2009
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