Achat de fournitures scolaires – Années 2026 et 2027

 

MAIRIE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

                                                         CONSULTATION SANS FORMALITES

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 1.Objet :
Achat de fournitures scolaires – Années 2026 et 2027
 
2. Type de marché :
marché passé selon la procédure adaptée. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande dont le montant total maximum est estimé à 184 000 euros ttc.
 
3. Caractéristiques :
(les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots)
Lot 1 : Livres scolaires, B.C.D. et livres pédagogiques
Lot 2 : Fournitures scolaires
Lot 3 : Jeux éducatifs, pédagogiques, musique et motricité sport
 
4. Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- mémoire technique présentant notamment l’entreprise, les modalités de l’offre, les modalités de livraison, les moyens humains et logistiques…
- Références diverses
- fiches techniques des fournitures
- Attestation d'assurance responsabilité civile
 
5. Délai d'exécution : 
Le marché débute de la notification jusqu’au 31/12/2027
 
6. Précisions complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
 
7. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
tél. : 02.54.94.40.80 (service des affaires scolaires)
 
8. Date limite de réception des offres :
23/02/2026, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
 
9. Date d'envoi de l'avis :
27/01/2026

Appel à manifestation d'intérêt concurrent - Installation et exploitation de dispositifs publicitaires

 

 

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT
CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION ET EXPLOITATION DE DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

 

 La commune de ROMORANTIN-LANTHENAY lance un appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation de dispositifs publicitaires sur son territoire.

Le projet porte sur l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public afin de permettre la mise en place et l’exploitation de 24 dispositifs publicitaires portatifs d’une surface d’affichage unitaire de 8m², implantés le long des axes structurants de l’agglomération et ce dans le strict respect du règlement local de publicité approuvé le 8 juin 2020.
Ce projet s’inscrit dans le cadre juridique des articles L. 2122-1 à L. 2122-3 du CGPPP.
 
Cette convention d’occupation privative du domaine public, d’une durée maximale de 9 ans, constituera une autorisation d'occupation précaire, temporaire et révocable du domaine public.
 
Préalablement à la délivrance du titre d’occupation, et afin de garantir impartialité et transparence de la procédure, la commune invite les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt à la suite de la présente mise en publicité.
 
Les candidats devront transmettre, dans un délai maximal de 30 jours à compter de cette publication, soit une réception avant le 06 février 2026, un dossier comprenant :

• Un extrait K-bis

• Une brève présentation du candidat ;

• Une description du projet (type de panneaux, emplacements souhaités, mode d’installation et d’entretien),

• Une proposition financière (redevance annuelle ou autre forme de contribution).

 Les candidatures seront à adressées à l’adresse suivante :
 
MAIRIE de Romorantin-Lanthenay
Direction Générale
Appel à manifestation d’intérêt concurrent - Dispositifs publicitaires
BP 147
41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
 
Les propositions seront appréciées au regard de leur pertinence et de leur adéquation avec l’intérêt général, selon les éléments suivants, présentés par ordre de valorisation :

1. Types de dispositifs publicitaires proposés (format, qualités esthétiques et techniques)
2. Modalités d’intégration paysagère et environnementale (harmonie avec le cadre urbain, sobriété visuelle, respect du patrimoine et de l’environnement)
3. Modalités d’entretien et de maintenance (fréquence, moyens techniques, propreté et durabilité des installations)
4. Proposition de redevance domaniale

 
La commune conservera une liberté totale d’appréciation et pourra ne pas donner suite aux manifestations reçues, y donner une suite partielle, engager des échanges uniquement avec certains opérateurs ou renoncer au projet.
 
Les décisions seront prises dans l'intérêt général, notamment au regard de la bonne gestion du domaine public, de sa préservation et de son intégration urbaine et paysagère.
 
La commune n’entend pas limiter le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de cette activité économique.
 
La présente démarche ne crée aucun droit au bénéfice d’une autorisation d’occupation.